Vous avez des projets de modernisation de votre industrie au travers de IoT ? Bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 40% sur l’acquisition d’équipements industriels
Dans le cadre du « Plan de transformation numérique de l’industrie », les PME et ETI industrielles pourront bénéficier d’une subvention co-financée par la région Occitanie et l’État allant jusqu’à 40% du coût d’investissement de leur équipement.
A qui s’adresse cette aide ?
Aux PME et ETI industrielles dont l’activité implique la fabrication ou à la transformation de biens corporels mobiliers. Sont exclus les activités de recherche et développement ou de prototypage.
Dans le cadre d’un projet IoT, qu’est ce qui peut être pris en charge ?
1/ Les équipements IoT :
Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l'entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique.
Les logiciels de conception, de simulation, de pilotage, de programmation, de suivi et de gestion de production, de maintenance. Hors logiciels de gestion des contrôles qualité et les logiciels utilisés pour des opérations de recherche et développement.
Les logiciels dont l'usage recourt, en tout ou partie, à de l'intelligence artificielle : (computing vision, traitement automatisé d'informations, deep learning, machine learning, etc.) pour des usages de conception, fabrication-production, maintenance prédictive des chaînes de productions et des produits, automatisation de la chaine de production, automatisation des contrôles, contrôle qualité, sécurisation et confidentialité des données.
Les matériels et/ou systèmes logiciels dédiés à l'IA embarquée dont les capteurs intelligents et les capteurs et composants dédiés aux communications (ADAS).
2/ L’accompagnement
Dans le cadre de cette subvention, les frais d’accompagnement directement liés au bien sont pris en charge. Cela inclut les frais de programmation, de mise en service et d’acquisition de compétences sur le fonctionnement du bien (machine/logiciel). Par contre, les frais de type transport ou maintenance ne sont pas éligibles.
Quels sont les taux de subvention ?
Pour toutes les entreprises, le taux de subvention est de 40% sous réserve du respect de la limite de :
- 200 000 € correspondant au plafond prévu par le régime de minimis ;
- 800 000 € correspondant au plafond prévu par le régime temporaire covid, si l’entreprise y est éligible.
Pour les petites et moyennes entreprises, elles, peuvent bénéficier d’une subvention au titre du régime d’aide PME, sans limite de montant, avec un taux d’au moins :
- 20% pour une petite entreprise ;
- 10% pour une entreprise de taille moyenne.
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